POUR UNE EAU POTABLE !

• Le droit d'interpellation

Le droit d’interpellation permet à toute citoyenne ou tout citoyen d’interpeller les élues et élus de Poitiers et de mettre un sujet à leur agenda de manière directe.
C’est une possibilité supplémentaire de s'investir dans la démocratie locale et dans la décision municipale. Toutes les habitantes et tous les habitants de la Ville de Poitiers, de 16 ans et plus, de nationalité française et étrangère, peuvent exercer leur droit d'interpellation. 

Vous souhaitez que la mairie travaille sur un sujet que vous considérez comme prioritaire ?
Vous pouvez adresser une pétition à la Ville de Poitiers. Le droit d'interpellation vous garantit une réponse formalisée. La réponse fournie par la Ville de Poitiers dépendra du nombre de citoyennes et citoyens ayant signé la pétition. Le droit d'interpellation prévoit 3 niveaux de réponse : 

➜ Niveau 1 : la pétition est signée par 50 personnes 

Avec 50 signatures, les élues et élus concernés s'engagent à recevoir les pétitionnaires sous 3 semaines. Le rendez-vous donnera lieu à un compte-rendu public et étayé, justifiant la prise de décision. 

➜ Niveau 2 : la pétition est signée par 900 personnes 

Si la pétition réunie, en 6 mois maximum, 900 signatures, la Ville de Poitiers dispose d'1 mois pour discuter du sujet de la pétition lors d'un Bureau municipal (qui se tiennent tous les lundis après-midi), puis pour l'inscrire à l'ordre du jour du Conseil municipal le plus proche, qui décidera de la suite à donner. 

➜ Niveau 3 : la pétition est signée par 4 500 personnes 

Si la pétition récolte 4 500 signatures, en 6 mois maximum, la Ville de Poitiers dispose d'1 mois pour discuter du sujet de la pétition lors d'un Bureau municipal, puis pour inscrire à l'ordre du jour du Conseil municipal le plus proche un débat sur le sujet, la proposition d'organiser un référendum local et ses modalités. 

• Quels sont les critères pour qu'une pétition soit recevable ?

Le sujet de la pétition doit : 

- Être respectueux des principes républicains; 

- Relever des compétences de la Ville; 

- Être d'intérêt général. 

• Comment déposer ma pétition ?

Cliquez sur le bouton "Déposer une interpellation" à gauche de cette même page puis remplissez les champs demandés : Titre, contenu de la pétition, images et documents annexes (facultatif). Puis, vous pouvez envoyer votre pétition à la validation technique. Si la pétition respecte les critères précédemment mentionnés, le recueil de signatures sera ouvert pour une durée de six mois.