Le dossier comprend :
• Les pièces administratives :
- Décision du tribunal administratif désignant les membres de la commission d’enquête
- Arrêté d'ouverture de l'enquête
- Arrêté de prolongation de l'enquête publique
• Les pièces relatives au projet de plan de mobilité arrêté le 27 septembre 2024 :
- Le rapport du plan de mobilité complet
- Le rapport de diagnostic de la mobilité sur le territoire
- Le rapport des annexes du plan de mobilité
- Le rapport d'évaluation environnementale
Une synthèse du plan est également consultable afin de découvrir la démarche et le contenu.
• Les avis à la date du 27/12/2024 des personnes publiques consultées
- Les délibérations des Conseils municipaux des communes de Grand Poitiers (retrouvez les délibérations par commune dans les documents listés en bas de page)
- Les autres personnes publiques dont l'avis de la MRAE et le mémoire en réponse
Quatre réunions publiques se sont tenues sur le territoire de Grand Poitiers du 4 au 17 décembre 2024 :
- Le 4/12 à 19h , salle des Castors, 18 place de la liberté, Buxerolles
- Le 9/12 à 19h, salle France Services, 7 rue Enjambes, Lusignan
- Le 16/12 à 19h, salle de la Poterie, avenue de la Vienne, Chauvigny
- Le 17/12 à 19h, salle du conseil, mairie, 240 rue de l’église, Dissay
DÉROULEMENT DE L’ENQUÊTE
L’enquête publique se tiendra du 23 décembre 2024 à 09h00 au 6 février 2025 à 17h30. Le registre dématérialisé sera clos le 3 février à 17h00 précise.
Le dossier d’enquête comprenant le rapport du plan de mobilité et un registre papier seront disponibles sur cette même période au format papier consultable aux jours et heures d’ouverture du siège de la communauté Urbaine du Grand Poitiers 84, rue des Carmélites 86000 Poitiers, en mairies de Buxerolles, Chauvigny, Jaunay-Marigny, Saint-Benoît et dans la maison France-services de Lusignan.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer un membre de la commission en charge de l'enquête publique :
Commune de permanence
POITIERS
Lieu de permanence : Hôtel communautaire, 84 rue des Carmélites, 86 000 Poitiers
Lundi 23 décembre 2024 de 09h00 à 12h00 ; Vendredi 3 janvier 2025 de 14h30 à 17h30 ; Jeudi 23 janvier 2025 de 14h30 à 17h30
BUXEROLLES
Lieu de permanence : Mairie, 23 rue de l’hôtel de ville, 86 180 Buxerolles
Lundi 23 décembre 2024 de 14h30 à 17h30 ; Mardi 7 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 ;Lundi 20 janvier 2025 de 14h30 à 17h30
CHAUVIGNY
Lieu de permanence : Mairie, Rue du moulin Saint-Léger, 86 300 Chauvigny
Vendredi 27 décembre 2024 de 09h00 à 12h00 ; Lundi 6 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 16 janvier 2025 de 09h00 à 12h00
JAUNAY-MARIGNY
Lieu de permanence : Mairie, 72 ter Grand Rue, 86130 Jaunay-Marigny
Lundi 23 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 16 janvier 2025 de 15h00 à 18h00 ; Lundi 20 janvier 2025 de 09h00 à 12h00
LUSIGNAN
Lieu de permanence : Espace France Services, 7 rue Enjambes, 86 600 Lusignan
Vendredi 27 décembre 2024 de 14h00 à 17h00 ; Mardi 7 janvier 2025 de 14h00 à 17h00 ; Jeudi 23 janvier 2025 de 08h30 à 12h30
SAINT-BENOIT
Lieu de permanence : Mairie, 11 rue Paul Gauvin, 86 281 Saint Benoit
Vendredi 3 janvier 2025 de 08h30 à 11h30 ; Mercredi 15 janvier 2025 de 13h30 à 16h30 ; Mardi 21 janvier 2025 de 14h00 à 17h00
Pendant toute la durée de l'enquête, le public pourra transmettre ses observations et propositions :
• sur le registre numérique ouvert sur la présente plateforme
• sur les registres ouverts à cet effet et déposés dans les lieux énoncés ci-dessus,
• par voie postale à l'attention de Monsieur Christian CHEVALIER, président de la commission d'enquête, à la Communauté Urbaine du Grand Poitiers 84, rue des Carmélites 86000 POITIERS ou par voie électronique à l'adresse suivante : enquete-publique.plan-mobilite@grandpoitiers.fr
Les observations seront annexées au registre d'enquête et consultables sur cette plateforme.
VOTRE AVIS SUR LE PROJET
Consultez le projet de Plan de Mobilité 2025-2035 de Grand Poitiers et donnez votre avis sur ce document en cliquant sur le bouton "Déposer une proposition" situé en dessous du texte.
AVIS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE
Vous pouvez retrouver ci-dessous l’avis de la commission d’enquête sur le projet de plan de mobilité comprenant :
- Le rapport d’enquête
- Les annexes
- Les conclusions de la commission
Un projet de plan de mobilité tenant compte de cette enquête et des avis des personnes publiques associées a été soumis au conseil communautaire de Grand Poitiers et a été approuvé le 13 juin 2025. Le document est disponible en téléchargement sur le site internet de Grand Poitiers.
Partager