2.3.2 - Définir une stratégie locale au service de la sobriété foncière (de l'identification au portage du foncier stratégique)

La loi Climat et Résilience (août 2021) complétée par la loi ZAN (juillet 2023), est sans doute la plus conséquente de toutes celles votées ces dernières années en matière d’ambition écologique, d’aménagement du territoire et de construction, puisqu’elle définit un objectif à l’horizon 2050 de zéro artificialisation des sols, avec une étape en 2031 visant une réduction de 50% de la consommation foncière passée.Dès 2025, il devra être instauré un système de compensation pour consommer du foncier. L’inscription sur la trajectoire vers le ZAN s’ajoute en le complexifiant au système de protections et de contraintes qui s’exercent sur les parcelles de foncier. Ainsi, la captation du foncier disponible sur les territoires est un véritable enjeu qui requiert une stratégie foncière et des outils adéquats :1. Formaliser une stratégie foncière de sobriété pour établir les grands principes veille, achat, portage, acteurs partenaires (EPF), financements, compensations, ZAN, etc. Il s’agit de définir une politique de maîtrise foncière avec à titre d’exemple : mise en place de DPU renforcé, de secteurs de préemption appropriés à la maîtrise foncière souhaitée, de modalités coercitives au bénéfice de politique publique si besoin (ex - ORI sur logements insalubres et passoires thermiques, Réduction de la vulnérabilité sur bâti existant, lieu de renaturation dans le cadre du ZAN…)2. Pour chaque nouveau projet porté par Grand Poitiers, chercher à optimiser la consommation foncière, trouver le foncier le plus pertinent et le moins impactant d’un point de vue consommation d’espace, artificialisation et impacts sur le milieu naturel.3. Capitaliser sur l’AMI territoire Pilote de Sobriété Foncière remporté par Grand Poitiers qui a conduit à formaliser des recommandations en matière d’intervention publique pour viser la sobriété foncière, par exemple mobiliser l’aménageur local pour déployer des dispositifs innovants en matière de sobriété foncière4. Faire des opérations d’aménagement publiques, portées par grand Poitiers des programmes exemplaires en matière de sobriété foncière et énergétiques opérations démonstratrices, à titre d’exemple la mutualisation des actifs de productions énergétiques à l’échelle des quartiers, accompagner les individuels à se raccorder aux réseaux de chaleurs, etc.5. Réaliser une veille à l’échelle du territoire pour identifier les opportunités foncières visant à répondre aux objectifs d’un territoire durable et résilient. Organiser pour ce faire des réunions de revue d’opportunités régulières avec les référent.es internes. Les fonciers stratégiques pourront être dissociés par typologie : réserves foncières, opération de renaturation, projets de requalification, etc. L’idée est de constituer un portefeuille d’actifs au stade de la prospection.6. Formaliser un dispositif d’ingénierie capable de qualifier les opportunités foncières : Etude de préfaisabilité préalable à l’acquisition foncière (étude de faisabilité sommaire pour aboutir à un avis consultatif sur le devenir, le potentiel, et donc le prix d’achat pour la parcelle) ; réalisation des travaux de proto-aménagement ; recherche de fonds pour l’équilibre financier des projets (Fonds Vert, …) et enfin recherche de prospects pour l’occupation des sols.7. Etudier les outils de portage foncier les plus adaptés à chaque situation et les possibilités de compensation et restauration écologique telle que la mise en place d’une foncière de portage foncier long terme.