4.3.1 - Développer l’ensemble de la filière photovoltaïque

1. Mettre à jour et optimiser le cadastre solaire pour identifier les sites propices au PV résidentiel et élaborer une étude des potentiels de développement des autres filières (fermes solaires, ombrières solaires et agrivoltaïsme)2. Par zones d’accélération identifiées pour le photovoltaïque (PV résidentiel, Ferme solaire, PV ombrières et agrivoltaïsme), identifier et analyser les freins et leviers locaux à leur développement induit par tous les publics (opérateurs, gestionnaires de réseaux, élus, habitants…) afin d’atteindre les objectifs de la Loi EnR (bâtiments non résidentiels, ombrières...). Anticiper des mesures de concertation, de sensibilisation et de compensation pour les projets présentant des difficultés importantes de mise en oeuvre.3. Identifier les pistes d’actions assurant la levée des freins, les mettre en oeuvre et en cas d’incapacité, renoncer au développement potentiel attendu4. Intégrer des critères techniques, environnementaux, paysagers, patrimoniaux, environnementaux, agricoles, alimentaires et sociétaux des installations des types de développement photovoltaïques6. Co-définir un cahier des charges (ou une Charte citoyenne) avec les opérateurs, propriétaires et gestionnaires visant à assurer des aménagements respectueux et harmonieux. Une charte EnR existe déjà sur GPCU (une mise à jour peut-être à envisager).7. Adapter les documents d’urbanisme aux critères d’installations retenus pour chaque dispositif photovoltaïque. Rechercher un développement des photovoltaïques dans un objectif de sobriété foncière (lien ZAN)5. Elaborer et mettre en oeuvre une stratégie de communication adaptée à chaque public : particuliers, agriculteurs, industriels…6. Identifier les financements disponibles pour soutenir les différents dispositifs photovoltaïques et envisager un appui financier pour les projets des particuliers et ceux, des communes.7. Dans le cas du PV résidentiel et fermes solaires urbaines : favoriser des projets groupés par quartier pour maximiser les investissements en identifiant lesquartiers prioritaires, en mobilisant les résidents et les propriétaires pour participer à des projets collectifs8. Dans le cas des fermes photovoltaïques et agrivoltaïsme, élaborer une stratégie foncière pour assurer l’installation des projets identifiés. Veiller à évaluer et maximiser la plus-value agricole des projets agrivoltaïques et adapter les projets (notamment le taux de couverture) selon les types de cultures et d’élevages locaux9. Dans le cas des projets de construction et/ou de rénovation : prévoir du photovoltaïque sur chaque toiture du ou des bâtiment.s public.s concernés, intégrer l’impératif de pose de panneaux photovoltaïques dans les prescriptions d’urbanisme, informer et sensibiliser les promoteurs à cette obligation.