8.1.1 - Planifier la préservation quantitative de la ressource dans les documents d'urbanisme

1. Réaliser un benchmark sur la bonne intégration des enjeux de gestion quantitative de l’eau dans les documents d’urbanisme tant à l’échelle de la parcelle que du territoire (bâtiment, zones résidentielles, zones économiques, exploitations agricoles, zones de loisirs…). Identifier et retenir les retours d’expériences les plus adaptés aux objectifs de la collectivité.2. Intégrer dans la stratégie urbaine (PAS et DOO du SCOT et PADD du PLUi), les orientations et objectifs favorables à la gestion quantitative de l’eau. Y intégrer notamment la notion de disponibilité de la ressource en eau.3. Mettre en adéquation les plans d’urbanisme avec la disponibilité de la ressource en eau du territoire (volumes prélevables eau potable définis par sous-bassin versant à traduire à l’échelle des zones de distribution et des communes)4. Traduire les orientations et objectifs de la stratégie urbaine, prioritairement dans le règlement littéral et le règlement graphique du PLUi. Compléter les dispositions prescriptives dans les OAP sectorielles et thématiques, par la réalisation éventuelle d’une OAP dédiée aux cycles de l’eau.5. Mobiliser des méthodes et solutions innovantes pour aménager les lieux en faveur de la gestion quantitative de l’eau.6. Réunir régulièrement les services Eau-Assainissement de GPCu, Eaux de Vienne et la direction Urbanisme-Habitat-Foncier pour partager et échanger leur connaissance et identifier des réponses adéquates durant l’élaboration du SCOT et du PLUi et durant leur mise en application. Intégrer les cabinets d’urbanisme et bureaux d’étude lors des révisions des documents d’urbanisme.7. Former les services instructeurs à la traduction réglementaire des enjeux « eau » dans les documents d’urbanisme.