10.3.3 - Instaurer une commande publique au service de la transition écologique (SPASER)

Objectif n°1 : Agir pour la santé de tous et la préservation des ressources naturelles. Limiter les impacts des achats publics sur la santé et sur les ressources naturelles pour préserver les générations futures.1. Sensibiliser les directions à l'intégration de considérations environnementales         a. Formations des agents    b. Accompagnements    c. Fiches pratiques2. Diminuer les consommations3. Tendre vers la suppression d’achat de produits contenant des perturbateurs endocriniens4. Renforcer le recours aux écolabels5. Intégrer des critères d'efficacité énergétique et environnementale –    a. Valoriser l'utilisation d'énergie verte6. Réduire les émissions de gaz à effet de serres et de polluants atmosphériques    a. Véhicules propres    b. Typologie des véhicules utilisés au regard du référencement Crit'Air    c. Formation à l'écoconduite7. Accroître l'achat de produits de saison et issus de l'agriculture biologique8. Réduire les déchets    a. En particulier les déchets ultimes (emballages)    b. Recherche d'alternatives au jetable    c. Evaluer les entreprises sur leur capacité à limiter, réemployer et trier les déchets et à valoriser les matériaux recyclables9. Travaux routiers / bâtiment : cibler les obligations de la loi de Transition Energétique (Tenir compte d’indicateur type PEFC/FSC pour qualité du bois et trouver d’autres indicateurs gage de qualité pour les matériaux naturels utilisé pour la commande)10. Intégrer l'exigence de respect du bien-être animal    a. Réduire la consommation de produits d’origine animale    b. Exclure les produits issus de l’élevage sans accès au plein air (sortie de l’élevage intensif) et de la pisciculture    c. Exclure les produits issus d’abattages sans étourdissement    d. Exclure les produits d’entretien testés sur les animauxObjectif n°2 : Promouvoir l’économie circulaire et raisonner en cycle de vie. Dépasser le modèle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et respectueuse de l’environnement.1. Inciter les agents, les entreprises et les usagers à faire évoluer leurs pratiques2. Développer l'économie de fonctionnalité3. Prendre en compte le cycle de vie du produit lors de l'achat (coût global)    a. Développer l'analyse en coût global, tenant compte de l'ensemble du cycle de vie des produits, services et procédés4. Intégrer dès la définition du besoin les conditions d'utilisation et de maintenance du produit5. Prioriser le réemploi et la réutilisation6. Acheter des matériaux et produits recyclés    a. Imposer des matériaux recyclés et recyclables7. Privilégier les matériaux biosourcés et/ou géosourcés8. Lutter contre l'obsolescence programmée    a. Exiger des périodes de garantie plus longues pour développer l'acquisition de produits plus durables9. Prioriser la réparabilité10. Améliorer le tri    a. Réfléchir au devenir des produits issus du tri         b. Optimiser la valorisation