Changements sur "11.2.1 - Pérenniser les instances représentatives créées dans le cadre de la construction du PCAET de façon à les intégrer à la gouvernance du projet de transition écologique du territoire"
Titre (Français)
- +11.2.1 - Pérenniser les instances représentatives créées dans le cadre de la construction du PCAET de façon à les intégrer à la gouvernance du projet de transition écologique du territoire
Corps du texte (Français)
- +1. Réaliser un état des lieux des instances existantes et notamment de l’Assemblée Climat : à l’issue de la co-construction du projet de PCAET, évaluer le fonctionnement actuel des instances représentatives. A partir de la lecture des résultats, arbitrer sur les instances à conserver, à supprimer, à faire évoluer ou à créer.A titre d’exemple, plusieurs instances existantes à questionner :- Assemblée Climat- Comité de pilotage (dont partenaires) - COPIL : stratégie, orientations, application - Comité d’experts : avis, retours sur la stratégie, actions, veille- Instance inter-EPCI2. Assemblée Climat : Prendre appui sur l’Assemblée Climat mobilisée durant la période d’élaboration du PCAET pour construire une nouvelle assemblée rassemblant élus, acteurs locaux et habitants dans l’objectifs de mettre en oeuvre et suivre le PCAET. Il peut être envisagé la mise en place de plusieurs instances : par exemple une assemblée dédiée au suivi du plan d’action, une assemblée mobilisée sur la question des temps… en lien avec les instances existantes :- Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES du PLP DMA ECi)- Instances du dispositif “Acteurs engagés pour la transition écologique”- Penser une articulation avec les autres instances de GP, avec les territoires voisins, de la sensibilisation en interne et en externe, de la formalisation des engagements…Attention, il est important de veiller à créer des instances représentatives de tous les acteurs du territoire et également à assurer le renouvellement des membres citoyens pour éviter l’épuisement.3. Articuler les instances, en fonction des résultats : en formaliser de nouvelles ou clôturer les existantes. Pour les instances à pérenniser, établir des statuts clairs pour chaque instance, définissant leurs missions, compositions, et modes de fonctionnement (fréquences, lieux, durée, …). Ces statuts doivent s’inscrire dans la gouvernance globale de GPCU, s’articuler avec les instances représentatives dans les processus décisionnels de la collectivité.4. Mobiliser les acteurs et organiser des sessions de sensibilisation pour les élus et les agents sur le rôle des instances représentatives. Si besoin, organiser le recrutement de nouveaux participant.es parmi la scène citoyenne, économique, associative, etc. Pour chacune des instances, l’objectif est de constituer un groupe d’acteurs représentatif, sans se limiter aux acteurs récurrents. En complément, mettre en place des formations régulières pour les membres des instances sur les enjeux de la transition écologique et les méthodes participatives.5. Formaliser l’engagement par un cadre précis, c’est-à-dire créer un pacte d’engagement (charte ou autre format) visant à pérenniser ces instances : transparence, fourniture de données, participation.... Agencer les rencontres autour des avancées, des évolutions et des préconisations. L’objectif même de ces instances supports est de suivre l’évolution du PCAET et autres programmes en cours, afin d’éviter les ruptures entre les mandatures et conserver l’uniformité.
Partager